Conditions générales de vente (abonnement Shoplit)

Les présentes CGV définissent les conditions de souscription, de facturation et de résiliation des abonnements payants donnant accès aux fonctionnalités du service Shoplit.

Le service est proposé selon plusieurs formules : une offre gratuite et des offres payantes (Starter, Pro). Le détail des fonctionnalités et des prix de chaque formule est présenté sur la page Tarifs du site.

Les abonnements sont vendus et facturés par Paddle.com Market Ltd, agissant en qualité de Merchant of Record (revendeur). À ce titre, Paddle.com Market Ltd est le vendeur officiel de l'abonnement, collecte et reverse la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou taxe équivalente applicable au pays de résidence du client, et émet la facture correspondante.

Les prix sont indiqués dans la devise affichée lors de la souscription, hors taxes ; les taxes applicables sont ajoutées au moment du paiement.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; toute modification est communiquée à l'avance et ne s'applique qu'aux périodes d'abonnement postérieures.

L'abonnement est souscrit en ligne et prend effet dès la validation du paiement. Il est conclu pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour des périodes identiques, sauf résiliation.

Le paiement est traité par Paddle.com Market Ltd (Merchant of Record (revendeur)), via les moyens de paiement proposés lors de la souscription. Les conditions d'achat de Paddle.com Market Ltd s'appliquent à la transaction, en complément des présentes CGV. Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu jusqu'à régularisation.

Pour les clients consommateurs au sein de l'Union européenne, un droit de rétractation de quatorze (14) jours s'applique en principe.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français, le client reconnaît qu'en demandant l'exécution immédiate du service avant l'expiration du délai de rétractation, il renonce expressément à ce droit pour la part du service déjà exécutée.

Les conditions de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale impérative contraire.

L'éditeur peut résilier ou suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGV ou aux conditions générales d'utilisation, après notification à l'adresse email du client lorsque cela est possible.

Lorsqu'un créateur vend ses propres produits à ses clients via la plateforme, les paiements sont encaissés directement par le créateur au moyen de la solution de paiement Stripe Connect. Dans ce cadre, le créateur est le vendeur de ses produits ; l'éditeur agit uniquement comme intermédiaire technique mettant à disposition l'outil de création et d'encaissement.

Une commission peut être prélevée par l'éditeur sur ces ventes selon la formule souscrite ; le taux applicable est précisé sur la page Tarifs.

Le créateur demeure seul responsable de ses obligations légales, comptables et fiscales envers ses propres clients, notamment en matière de TVA et de facturation. Contrairement aux abonnements (vendus par Paddle en qualité de vendeur officiel), l'éditeur n'est pas le vendeur des produits des créateurs et ne collecte pas la TVA pour leur compte.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires.

Pour les clients consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence demeurent applicables.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV fera l'objet d'une recherche de solution amiable avant toute action judiciaire. Le client consommateur peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

Contact : contact@shoplit.io.